Conditions générales d’utilisation du site

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions d’utilisation afin d’assurer une navigation sereine sur Frosarifine et de garantir l’utilisation responsable de nos services d’accompagnement.

19 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nous pouvons les modifier à tout moment ; il est donc conseillé de les consulter régulièrement. Continuer la navigation vaut acceptation des changements.

Définitions

Pour comprendre l’étendue de nos engagements, retrouvez ci-dessous quelques termes essentiels.

  • « Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse frosarifine.sbs, ses pages et tous ses contenus.
  • « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les fonctionnalités proposées par le site.
  • « Équipe Frosarifine » désigne l’ensemble des intervenants responsables du contenu et de l’accompagnement proposés sur frosarifine.sbs.
  • « Service » inclut toutes les activités d’accompagnement autour de la gestion émotionnelle.

Usage du service

Nos services sont accessibles aux personnes majeures souhaitant améliorer la gestion de leurs émotions, dans un cadre conforme à la loi française.

Éligibilité

Nos accompagnements s’adressent uniquement à des utilisateurs âgés de 18 ans et plus, résidant en France ou disposant d’un accès légal au site.

L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés.

Responsabilités de l’utilisateur

Toute utilisation implique le respect des règles suivantes, dans l’objectif de préserver l’intégrité de la plateforme et celle des utilisateurs.

  • Transmettre des informations exactes lors des échanges ou demandes.
  • Respecter la vie privée et la confidentialité des autres membres.
  • S’abstenir de toute activité susceptible de nuire à la réputation du service.
  • Utiliser le service à des fins personnelles et non commerciales.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement proscrites sur le site.

  • Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires ou discriminatoires.
  • Porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
  • Usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
  • Réaliser des activités de prospection commerciale sans autorisation.
  • Contourner les règles ou mesures de sécurité mises en place.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations, et éléments présents sur frosarifine.sbs sont protégés et appartiennent à Frosarifine ou à ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation, est strictement interdite.

Contenus des utilisateurs

Vous restez responsable des informations ou messages publiés lors de votre utilisation du service. Frosarifine se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire à la loi.

Droits sur vos contenus:

En publiant sur le site, vous nous accordez un droit limité d’utilisation pour l’affichage ou la promotion de nos services, toujours dans le respect de la confidentialité.

Protection des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données avec le soin requis, conformément à la réglementation applicable. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. Lire la politique

Limitation de responsabilité et avertissement

Nous veillons à la qualité des informations partagées, mais certaines limites s’imposent.

Précisions importantes:

Les résultats varient selon chaque personne ; nous ne promettons aucun effet garanti. Consultez un professionnel de santé si nécessaire.

Limiter la responsabilité de Frosarifine

Frosarifine ne pourra être tenu responsable des conséquences découlant d’une mauvaise utilisation du service ou d’informations publiées par des tiers.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Frosarifine contre tout préjudice découlant d’un usage inapproprié ou illicite du site et de ses contenus.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une médiation amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.

Arbitrage

En l’absence de résolution amiable, les litiges relèveront des tribunaux compétents selon le droit français.

La procédure d’arbitrage reste encadrée par les lois en vigueur.

Plateforme de résolution en ligne

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges pour tout litige concernant nos services.

Voir la plateforme en ligne: Voir la plateforme en ligne

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la législation française, quelle que soit votre localisation.

Résiliation

Frosarifine se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service en cas de non-respect des conditions établies.

Modifications

Frosarifine peut modifier les présentes conditions à tout moment. Il vous appartient de vérifier régulièrement les éventuels changements.

Autonomie des clauses

Si une clause s’avérait invalide, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’ensemble des règles applicables lors de l’utilisation du service. Aucune tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision concernant ces conditions, contactez notre service dédié.

Adresse e-mail: content@frosarifine.sbs

Numéro direct: +33 (0)4 24 72 86 33

Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 19 novembre 2025

Version: v2